Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smarters France et toute personne effectuant un achat via le site internet.

2. Services Proposés

Nous fournissons des identifiants d'accès pour l'utilisation de l'application Smarters Pro et autres lecteurs compatibles. Il s'agit d'un service digital sans support physique.

3. Prix et Paiement

Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires sécurisées. En procédant au paiement, vous reconnaissez être le titulaire autorisé de la carte.

4. Livraison

La livraison des identifiants se fait par voie électronique (email) immédiatement après validation du paiement. Le délai moyen est de 5 minutes, pouvant aller jusqu'à 2 heures en cas de forte affluence.

5. Responsabilité

Smarters France fournit uniquement une solution technique. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et du respect des lois en vigueur dans son pays de résidence concernant les droits d'auteur.

6. Rétractation

Conformément à la législation sur les biens numériques, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le service activé et utilisé. Toutefois, nous offrons une garantie commerciale de 7 jours (voir Politique de Remboursement).

7. Données Personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de la commande (email). Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.